InnomarLive Résumé: Tendances principales des politiques sur la santé 

Les principaux renseignements communiqués durant la session comprennent ce qui suit :

Tendances du marché des payeurs privés

• Les promoteurs de régime au Canada font face à une augmentation spectaculaire du nombre de médicaments à coût élevé : 10 ans auparavant, les médicaments coûtant plus de 10000 $ par an représentaient près de 7 à 8% des dépenses totales. Aujourd'hui, ils constituent40 % du total des dépenses de médicaments, et concernent 1 % des membres de régimes.
• Les tendances en matière de gestion de l’augmentation du coût croissant des régimes d’assurance-médicaments comprennent l'utilisation de la pharmacoéconomie, l'exploration de données et la pharmacogénétique.
• Pharmacoéconomie : dans le passé, la majorité des médicaments étaient automatiquement ajoutés à des régimes d'assurance-médicaments privés, suite à l'approbation de Santé Canada, non pas en fonction d'une évaluation pharmacoéconomique. Cette année marque un changement dans le marché où tous les principaux transporteurs mettent fin aux régimes «d’ordonnances en vertu de la Loi», et où l'évaluation pharmacoéconomique représente la norme.
• Exploration de données : en utilisant les données transactionnelles des membres de régime, les payeurs privés créent des méta-données qui sont explorées par les prédicteurs des risques pour la santé. Ces données peuvent être utilisées pour identifier les membres du régime, et les cibler par des interventions avec des experts pour prévenir les handicaps.
• Pharmacogénétique : Bien que cette tendance n’en soit qu’à ses débuts, les payeurs privés ont aujourd’hui recours à l’approche pharmacogénomique, l'analyse de l'ADN pour déterminer les variations génétiques qui peuvent prédire la réaction d’un patient au médicament, afin d’éliminer les erreurs en matière d’ordonnance.

Modernisation du cadre de travail du CEPMB

• La modernisation du cadre de travail représentait une prioritéstratégique du plan stratégique 2015-20181 du Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés (CEPMB). Le document de discussion intitulé Modernisation des lignes directrices du CEPMB2 a été publié en juin 2016, et le document d’orientation des lignes directrices du CEPMB3 a été publié en décembre 2017. Depuis, le CEPMB a sollicité des commentaires sur les nouvelles lignes directrices proposées à travers des consultations avec les intervenants.
• Les modifications proposées au Règlement du CEPMB comprennent: trois nouveaux facteurs de réglementation des prix fondés sur l'économie (valeur pharmacoéconomique, taille du marché, PIB et PIB par habitant) ; une liste actualisée des pays à utiliser pour la comparaison des prix; un système de surveillance fondé sur les plaintes pour les médicaments brevetés à moindre risqué ; et l’exigence de renseignements sur les ajustements de prix (p. ex. remises, rabais) accordées à des tiers au Canada.
• Le nouveau cadre potentiel du CEPMB comprendra l'examen des barèmes de prix dans les pays qui, selon le CEPMB, sont plus équilibrés et représentatifs de l'ensemble des pays membres de l'OCDE, et adoptera désormais une approche fondée sur le risque qui tient compte des mesures de valeur et d'abordabilité (voir facteurs de réglementation des prix ci-dessus).
• La structure de base du nouveau cadre de travail se compose de cinq parties : référence aux prix internationaux ; évaluation des demandes pour classer les nouveaux médicaments hautement prioritaires ; médicaments à risque élevé ; médicaments à moyen et à faible risque; et discussions sur l’établissement des prix.
• Les nouveaux médicaments brevetés qui satisfont aux critères de haute priorité du CEPMB seront considérés comme des «médicaments à risque élevé» et exigeront une enquête pour déterminer un prix non excessif, en tirant parti du travail des organismes d'ÉTS tels que l'ACMTS et l’INESSS.
• Le CEPMB consultera un ensemble révisé de lignes directrices proposées au printemps et à l'été 2018, et un nouveau cadre de réglementation devrait être en place d'ici janvier 2019.

Mise à jour de l’APCP

• Les délais de négociation de l'Alliance pharmaceutique pancanadienne (APCP) séparant l’initiation et la clôture ont diminué et, depuis mars 2018, ils ont fermé 183 dossiers avec une lettre de préavis (LP).
• Les priorités de l’APCP pour l’an 2018 comprennent la détermination des délais et des mesures et l’adoption d’une approche d’établissement des priorités plus formalisée.
• Actuellement, le processus de négociation de l’APCP ne rend pas compte de l’ordre de soumission des dossiers, et il n'existe aucune approche officielle en matière de priorisation. L’APCP comprend la nécessité d'un processus officiel de priorisation des soumissions, et l’un des objectifs consiste à établir un cadre de travail bien défini.
• Grâce à un nouveau financement du gouvernement fédéral, l’APCP s'attend à l’amélioration de la capacité d'organisation qui contribuera à une meilleure gestion de la charge de travail et au lancement de nouvelles initiatives de l’APCP.

Mise à jour de l’INESSS

• l'Institut national excellence en santé et en services sociaux (INESSS) a optimisé certains processus d'évaluation des médicaments en réponse à la stratégie québécoise des sciences de la vie 2017-2027. L’institut a pour objectif d'offrir un accès plus rapide aux nouveaux médicaments au Québec.
• L’un des objectifs de la stratégie québécoise des sciences de la vie consiste en une meilleure coordination des recommandations d'inscription à la liste de médicaments entre l’INESSS et l'ACMTS, y compris un écart moyen maximal d'un mois entre les recommandations finales. Cet objectif nécessitera un effort de dépôt simultané par les parties concernées dans l’industrie.
• Les modifications apportées au processus d'évaluation des médicaments comprenaient la suppression des délais de présentation, les ajustements aux règles de fonctionnement du Comité scientifique, un élargissement des critères pour l'acceptation des dossiers avant l'AC et des réunions ouvertes avant la présentation.
• Les changements comprennent également les modifications apportées aux processus d'évaluation des traitements biosimilaires, des tests complémentaires et des thérapies avancées.
  
  

Accords de rendement

• Avec l'augmentation du coût des nouveaux médicaments, des budgets limités et de l'incertitude dans la prise de décision (y compris en ce qui concerne l'efficacité ou l’innocuité, les résultats à long terme, le rapport coût-efficacité et l'impact budgétaire), les payeurs recherchent des solutions novatrices en terme d'accès aux médicaments lors de l'évaluation des présentations de drogue nouvelle. En général, plus le prix est élevé, moins les payeurs seront disposés à accepter les incertitudes concernant les bienfaits du traitement, et ils négocieront une réduction de prix et/ou un régime fondé sur les résultats financiers.
• Les accords de rendement fondés sur les résultats, peuvent comprendre en particulier les ententes conditionnelles de couverture (couverture avec élaboration de preuves ou la continuation conditionnelle du traitement) et le remboursement lié au rendement (garantie des résultats ou modèle ou processus de soins)

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^{Références:}

1. ^{CEPMB (2015), “Plan stratégique 2015-2018 du CEPMB”, décembre 2015. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Ottawa. Accédé le 30 avril 2018} 
   
2. ^{CEPMB (2016), “Modernisation des lignes directives du CEPMB : document de discussion”, juin 2016. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Ottawa. Accédé le 30 avril 2018.}    
3. ^{CEPMB (2017), “Document d’orientation des lignes directives du CEPMB”, décembre 2017. Accédé le 30 avril 2018.}